J.O. 43 du 20 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03471
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Arrêté du 15 janvier 2004 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
NOR : JUSD0430233A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2004, les fonctionnaires dont la liste figurant en annexe du présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités pour recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. 450-1, alinéa 3, du code de commerce.
L'arrêté du 22 mars 2002 relatif au même objet est abrogé sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.
A N N E X E
1. La direction nationale des enquêtes de concurrence,
de consommation et de répression des fraudes
M. Maisonhaute (Jean), directeur régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes.
M. Kehres (Georges), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marie (André), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Garrel (Patrice), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Piccolo (Serge), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ravoire (Jean), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruffin (Dominique), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balian (Christiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Barnes (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Becker (Monica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bertin (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boismartel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bordenave (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Borowicz (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bresny (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Champiré (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delestre (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Diallo-Moreaux (Fatou), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duchamp (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrero (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Galzi-Vix (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Hummel (Vanessa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kerenflec'h (Céline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Laprie (Hugues), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Levoy (Jérémy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Turnier (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Miller (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Navarre (Violaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pilet (Bénédicte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Poupard (Chloé), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Protassieff (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rapp (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rault (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ribeiro (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rodriguez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sbaa (Sonia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Talbot (Marylène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Topalovic (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Zanelli (Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2. Les brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin,
Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
M. Michau (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Riou (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lagouarde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Nord et Picardie
M. Chenard (Daniel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ghesquiere (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Silvano (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrentino (Juliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne,
Bourgogne et Franche-Comté
M. Sorrentino (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Benchehmoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernard (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Deschemin (Karine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Perrin (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Petit (Sébastien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Provence-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon et Corse
M. Baumes (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barras (Daniel), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vallérian (Francis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duquennoy (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne
M. Singer (Michel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bimond (Louis), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Gaveau (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kupfer (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Pays de la Loire, Bretagne et Centre
M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barbaud (Jean-Louis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Heng (Virshna), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jarnot (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lemoine (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale d'Ile-de-France,
Basse-Normandie et Haute-Normandie
M. Fraichard (Serge), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Moulin (Jean-Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de région.
Mme Bourguignon (Catherine), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Azoyan (Célia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Belhadj (Arnaud), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Juston (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Patriau (Béatrice), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrenti (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Swynghedauw (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Villanova (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale des Antilles et de la Guyane
M. Lorto (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
3. Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ain
M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kahn (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aisne
M. Champion (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grzegorski (Richard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Allier
M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lemaître (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-de-Haute-Provence
M. Larré (André), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bordes (Claire-Lise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Alpes
M. Fouche (Charles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bermond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-Maritimes
M. Chabert (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardèche
M. Jung (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Papaceit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardennes
M. Gomez (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Nivois (Liliane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ariège
Mme Billon (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aube
M. Caillieux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Druon (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aude
M. Baraille (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fournials (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aveyron
M. Cayzac (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bouches-du-Rhône
M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lauro-Lillo (Geneviève), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Calvados
M. Barreau (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marc (Jean-Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cantal
M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente
M. Lucas (Michel), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente-Maritime
M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cher
M. Bonnet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corrèze
M. Petit (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vayrette (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corse-du-Sud
M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Matteï (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Corse
M. Blin (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pascal (Jean-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côte-d'Or
M. Goulleret (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Renaud-Bezot (Marie-Josèphe), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côtes-d'Armor
M. Dareau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Creuse
M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dordogne
M. Brunati (Gilles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Coste (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dulawa (Denise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Doubs
M. Briot (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saïda (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Drôme
M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Huillet (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure
M. Beautes (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pansiot (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure-et-Loir
M. Augier de Lajalet (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Finistère
M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pouliquen (François-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gard
M. Bohet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Raynaud (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Garonne
M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Frayssinet (Nadine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gers
Mme Scharbarg (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gironde
M. Durand (Bruno), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Celerier (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Debacker (Jack), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupouy (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dupuy (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Labat (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grasa (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Riou (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sogno (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hérault
M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boudes (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ille-et-Vilaine
M. Dalanson (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Roux (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre
M. Chatain (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ranty (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre-et-Loire
M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Syssau (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Isère
M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rongeon (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Jura
M. Gonin (Rémi), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zonca (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Landes
M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lagouanère (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loir-et-Cher
M. Delrieu (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire
Mme Samson (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Loire
M. Chaudière (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Debuire (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire-Atlantique
M. Le Mene (Yannick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Rouxel (Ghislaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loiret
M. Eberstein (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Haristoy-Dauchet (Rose-Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot
M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Forestier-Cazor (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot-et-Garonne
M. Llanas (Aldo), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toussaint (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lozère
M. Fenouillet (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jacques (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Maine-et-Loire
M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fleury (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Manche
M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pitois (Albane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Marne
M. Ostrowski (Georges), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Marne
M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mayenne
M. Douay (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruzard (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meurthe-et-Moselle
Mme Collier (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meuse
M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Morbihan
M. Gloannec (Jean-Yves), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Moselle
M. Blaise (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Conrard (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Goerlinger (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schwartz (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nièvre
M. Cloux (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Loiget (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nord
M. Pollet (Thierry), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Capelle (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gouthière-Saillier (Chantal), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jomin (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Merlot (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mery-Costa (Grégory), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ochrymczuk (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vanbesien (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wacheux (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Oise
Mme Delique (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Terzian (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Orne
M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Saint Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pas-de-Calais
M. Dupont (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Petit (David), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Puy-de-Dôme
M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chenot (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Salvat (Hubert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Atlantiques
M. Barascud (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernié (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Errecart (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Pyrénées
M. Dinand (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Orientales
M. Angelats (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mestres (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bas-Rhin
M. Freydt (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jeanmougin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Murer (Raymond), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haut-Rhin
Mme Dazy (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vicente (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Rhône
M. Mats (Jean-Louis), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lamard (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Auer (Valérie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Beaumont (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bonnefoy (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bridier (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delorme (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pascaud (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vincent (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Saône
M. Bonnotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mariet (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saône-et-Loire
M. Borel (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sarthe
M. Aubin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bidet (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Savoie
M. Peyré (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Savoie
M. Barathieu (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Paris
M. Guillaumont (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guillonnet (Romain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kermen (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sauzeau (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wucher (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Maritime
Mme Nespoulous (Nicole), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Morin (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pierorazio (Lucas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-et-Marne
M. Thibault (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viard (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yvelines
M. Bourhis (Jean-René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ridira (Estelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Savoie (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Deux-Sèvres
M. Lucquin (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toulou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Somme
M. Brichet (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Hericourt (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Poindron (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn
M. Alvarez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Laonet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Var
M. Bonaric (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourguet (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vaucluse
M. Legaud (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saisset (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vendée
M. Duceux (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duigou (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vienne
M. Grevez (Jean-Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dubreuil (Jean-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Vienne
M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Brunie (Régis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vosges
M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gury (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yonne
Mlle Alguacil (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Rouget (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Territoire de Belfort
M. Gallin (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Essonne
M. Migan (Mahoussi), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Emery (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hauts-de-Seine
M. Ramonet (Hervé), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Large (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lopez (Julie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Serrano (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Saint-Denis
M. Goreau (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Missioux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-de-Marne
Mme Chastanet (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Creusot-Buisine (Anne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Nouen (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Proux (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-d'Oise
Mme Argaw (Frédérique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Forest (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guadeloupe
M. Boucher (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Collin (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Martinique
M. Avril (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Branchi (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guyane
Mme Brevet (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La Réunion
M. Bezard (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.